Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56) utilise des drones équipés de caméras dans le cadre de ses missions, conformément aux dispositions de l’article L242-6 et des articles R242-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.

Les données personnelles capturées par les caméras des drones font l’objet d’un traitement informatique géré par le SDIS 56, qui en est le responsable. Ce traitement a pour objectifs :

1. La prévention des risques naturels ou technologiques
2. Le secours aux personnes et la lutte contre l'incendie

Les données traitées comprennent :

1. Les images, sans son, enregistrées par les caméras des drones
2. La date et la plage horaire d'enregistrement
3. Le nom, le prénom et la référence du titre aéronautique du télépilote, du cadre chargé de l’observation et de l'investigation aérienne et de l'opérateur capteur ainsi que le numéro d'enregistrement de l'aéronef
4. Le lieu ou la zone géographique où ont été collectées les données

Les données sont conservées de manière sécurisée pendant 7 jours après la fin de l’enregistrement. Passé ce délai, sauf pour les données conservées à des fins pédagogiques et de formation, elles sont automatiquement effacées. Les données utilisées à des fins pédagogiques et de formation sont anonymisées.

Les personnes ayant accès aux données, en fonction de leurs responsabilités et du besoin de connaître, sont :

• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours
• Le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours
• Les agents désignés et habilités par le directeur départemental des services d’incendie et de secours

Ces personnes sont les seules autorisées à extraire les données pour des besoins judiciaires, administratifs, disciplinaires ou de formation. Les autorités mentionnées aux articles L. 742-1 à L. 742-7 du Code de la Sécurité Intérieure, responsables de la direction des opérations de secours, peuvent également recevoir les données, dans la limite de leurs attributions et du besoin de connaître.

Les membres d'une mission d'inspection désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise, les autorités disciplinaires, les membres des instances disciplinaires, les agents instructeurs et les agents chargés de la formation des personnels peuvent également recevoir tout ou partie des données, selon leurs attributions et le besoin de connaître, dans le cadre de procédures administratives ou disciplinaires, ou de formations.

Vous avez le droit d'accéder à vos données conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Morbihan

40 rue Jean Jaures, 56000 VANNES

Tel :02 97 54 56 18

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du SDIS 56 par courriel à l’adresse suivante : dpo@sdis56.fr

Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation européenne. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/