Utilisation exceptionnelle de locaux recevant du public :
La règlementation prévoit que l’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement recevant du public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant auprès de la Mairie. Cette demande doit être déposée au moins 2 mois avant la date prévue de la manifestation.
Lorsque l’organisateur de la manifestation n’est pas l’exploitant de l’établissement, la demande d’autorisation doit être présentée conjointement par l’exploitant et l’utilisateur occasionnel des locaux.
L’exploitant et l’organisateur sont responsables de la sauvegarde du public accueilli dans leurs locaux. Ils leurs appartiennent donc de veiller à l’application des règles de sécurité fixées notamment par le Code de la construction et de l’habitation (R123-1 à R123-55).