Le règlement départemental DECI :
Une demande des élus :
- A la demande de sénateurs en 2004 :
engagement à réformer la circulaire du 10 décembre 1951 sur la défense communale contre l’incendie jugée rigide et obsolète.
- Plusieurs réclamations d’élus :
« une défense incendie trop stricte limite l’urbanisation… »
« à trop demander, rien n’est mis en place… »
Des objectifs :
- Adapter la DECI aux risques du territoire
- Clarifier les missions des intervenants
- Améliorer ou conforter le niveau de sécurité de manière rationnelle
Quelles sont les bâtiments concernés ?
- Habitations individuelles et collectives,
- ERP et établissements soumis au code du travail
- Etablissements agricoles
- Campings, aires de camping cars
Contenu du règlement départemental :
- Adapter l’analyse des risques incendie avec une grille de couverture,
- Clarifier le rôle des différents intervenants :
– Inventaire et caractéristiques des points d’eau incendie
– Signalisation et numérotation des points d’eau incendie
– Entretien et maintenance des points d’eau incendie
– Transferts de données entre intervenants
– Modalités de mise en place des arrêtés communaux et schémas communaux
De nouvelles solutions :
- Adaptation de la DECI aux risques du terrain: les caractéristiques et la distance entre les points d’eau incendie évoluent en fonction des risques.
- Le SDIS gère une base de données départementale partageable.
Quelques exemples pour illustrer la différence avec l’ancienne réglementation :
