Déroulement d’une visite de la commission de sécurité :
1/ Visite d’ouverture
Les visites d’ouverture sont réalisées par les commissions plénières de sécurité.
• Vérifications administratives et techniques de divers documents (descriptif de l’ERP, rapports de vérification réglementaire après travaux, attestation de solidité à froid, dossier SSI….) sans ces documents la commission ne peut se prononcer.
• Visite complète de l’établissement (tous les locaux accessibles ou non au public)
• Vérification du fonctionnement de certains dispositifs de sécurité incendie (alarme incendie, désenfumage etc.)
• Formulation des prescriptions
• Avis de la commission
Un procès-verbal consignant les prescriptions et l’avis définitif de la commission est adressé au Maire. Le Maire rédige un arrêté et transmet un exemplaire de celui-ci et du procès-verbal à l’exploitant afin qu’il se conforme aux prescriptions.
2/ Visite périodique
Les visites périodiques sont réalisées par les groupes de visite.
• Vérifications administratives et techniques de divers documents (descriptif de l’ERP, registre de sécurité, rapports de contrôle des installations techniques, ….)
• Contrôle de la réalisation des prescriptions formulées dans le procès-verbal de la visite précédente
• Visite complète de l’établissement (tous les locaux accessibles ou non au public)
• Vérification du fonctionnement de certains dispositifs de sécurité incendie (alarme incendie, désenfumage etc.)
• Formulation des prescriptions
• Proposition d’avis du groupe de visite périodique.
Dans un délai d’un mois, le rapport du groupe de visite est présenté à la commission compétente.
Un procès-verbal consignant les prescriptions et l’avis définitif de la commission est adressé au Maire.
Le Maire rédige un arrêté et transmet un exemplaire de celui-ci et du procès-verbal à l’exploitant afin qu’il se conforme aux prescriptions.
La réglementation ne prévoit pas de visite des établissements recevant du public de la 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Toutefois, sur demande motivée par des conditions particulières d’exploitation (sous-sol accessible au public par exemple), il est possible de solliciter l’avis de la commission de sécurité compétente.
Tous les autres ERP doivent faire l’objet d’une visite tous les 3 ou 5 ans.